Politique de confidentialité

Historique des versions

• 1.0, 8 septembre 2026 : première version publiée.
• 1.1, 19 septembre 2026 : identité complète de l'éditeur (section 1) ; désignation d'un délégué à la protection des données (Ali Pirbay, gérant) ; la CMIL nommée comme autorité de contrôle, avec la déclaration préalable de l'article 43 et le droit de réclamation ; sous-traitants et pays d'hébergement nommés (section 8) ; portabilité sur demande, sans bouton d'export (section 11) ; finalité du téléphone du candidat écrite (section 3.1) ; durées de conservation revues et appliquées par une tâche automatique quotidienne (section 9) : avertissement à 23 mois d'inactivité puis anonymisation à 24 mois, notifications 12 mois, journaux d'administration 5 ans, journal d'usage de l'IA 24 mois, alertes, journal des e-mails, journaux techniques ramenés à la réalité.
• 1.2, 20 septembre 2026 : trois précisions sur ce qui suit la suppression d'un compte (section 9) : le message d'une candidature spontanée est effacé avec le compte ; les notes internes qu'un recruteur a prises sur vos candidatures sont effacées avec votre compte ; l'adresse e-mail d'un compte qui a fait l'objet d'une mesure de modération est conservée cinq ans dans le journal de modération (CGU 12.5), jamais celle d'un compte supprimé à la demande de la personne.
• 1.3, 21 septembre 2026 : conservation de l'adresse IP pendant 90 jours lors de six actions sensibles (création de compte, création, modification ou publication d'une offre, envoi d'un message, signalement, demande de vérification d'entreprise) pour prévenir la fraude à l'emploi (sections 3.2, 4 et 9). Cette adresse n'est affichée nulle part, elle est purgée automatiquement, et elle n'est communiquée qu'aux autorités sur réquisition régulière.
• 1.4, 22 septembre 2026 : nouvelle finalité « offres proches de vos candidatures » (sections 3.3, 4, 9 et 11). Dans le résumé quotidien de vos alertes, et seulement là, une section vous montre des offres voisines de celles où vous avez postulé dans les 60 derniers jours. Aucun e-mail supplémentaire n'est envoyé. Les données utilisées sont le métier, la ville et le type de contrat de vos candidatures, sur une fenêtre glissante de 60 jours. Le fondement est l'intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer en un clic depuis chaque e-mail ou depuis vos réglages, sans perdre vos alertes. Rien ne vous est proposé dans les 30 jours qui suivent une candidature marquée « Poste obtenu », ni après 60 jours sans candidature.

En deux minutes (résumé)

• Qui : JobNex est édité par APli SARLU, Antananarivo. C'est nous qui décidons comment vos données sont utilisées (« responsable de traitement »).
• Quoi : les informations que vous nous donnez (compte, profil, CV, offres, messages) et quelques données techniques (connexion, appareil).
• Pourquoi : faire fonctionner le service (transmettre vos candidatures aux entreprises que vous choisissez, ou recevoir celles des candidats), le sécuriser, vous prévenir, l'améliorer, et respecter la loi. Jamais pour vendre vos données. Jamais de publicité ciblée.
• Qui voit votre profil : vous choisissez. Par défaut, les recruteurs voient un résumé sans votre nom ni vos coordonnées ; ils ne voient tout que si vous postulez ou acceptez leur invitation.
• L'IA : elle lit votre CV pour pré-remplir votre profil et peut vous aider à rédiger. Vous validez toujours avant. Aucune décision n'est prise automatiquement sur vous.
• Où : vos données sont hébergées chez Supabase (Londres) et servies par Vercel ; certaines passent par des prestataires aux États-Unis (IA, e-mails), sous contrat.
• Combien de temps : tant que votre compte est actif, puis suppression ou anonymisation dans les délais indiqués ci-dessous.
• Vos droits : accéder, corriger, vous opposer, supprimer, récupérer vos données. Écrivez à contact@apli.mg (délégué à la protection des données : Ali Pirbay). Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CMIL.
• Loi : loi malgache n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel.

1. Responsable de traitement et contact

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

APli (nom commercial : APli SARLU), société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit malgache au capital de 1 000 000 MGA, siège social et principal établissement : Logt 51 Cité Ampefiloha, CUA Antananarivo I, 10101 Antananarivo Renivohitra, Analamanga, Madagascar. RCS Antananarivo 2025 B 00769, NIF 4019287505 (Centre fiscal Antananarivo I), STAT 62011 11 2025 0 10781.
Représentée par son gérant unique, Ali Pirbay.

Contact pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits :

• E-mail : contact@apli.mg
• Courrier : APli SARLU, Protection des données, Logt 51 Cité Ampefiloha, CUA Antananarivo I, 10101 Antananarivo Renivohitra, Analamanga, Madagascar

Délégué à la protection des données : Ali Pirbay, gérant d'APli SARLU, désigné par le responsable du traitement. Il tient le registre des traitements prévu par la loi n° 2014-038, reçoit vos demandes et répond aux sollicitations de l'autorité de contrôle. Point de contact : contact@apli.mg (objet : « Données personnelles »).

Autorité de contrôle : la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL), instituée par la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 et organisée par le décret n° 2023-1541. Les traitements décrits dans cette politique font l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article 43 de la loi. Vous pouvez adresser une réclamation à la CMIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (section 11).

2. À qui s'applique cette politique

Elle s'applique à toute personne qui utilise JobNex : visiteurs sans compte, candidats, recruteurs et membres d'entreprise, administrateurs, ainsi qu'aux personnes dont les données sont mentionnées par un utilisateur (par exemple une référence professionnelle citée dans un CV).

Elle ne s'applique pas aux traitements que les entreprises inscrites effectuent, sous leur propre responsabilité, avec les données qu'elles ont obtenues via JobNex (voir la section 14), ni aux sites tiers vers lesquels JobNex peut renvoyer.

3. Les données que nous traitons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est utile au service.

3.1 Données fournies par vous

Compte (tous les utilisateurs) : prénom, nom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée et irréversible, jamais en clair), type de compte (candidat ou recruteur), pays, téléphone (facultatif), photo de profil (facultative), acceptation des conditions, préférences de notification.

Profil candidat : titre professionnel, présentation, ville, disponibilité, prétentions salariales, mode de travail souhaité, expériences (poste, entreprise, dates, description), formations (établissement, diplôme, dates), compétences et niveau, langues et niveau, CV (fichiers PDF ou Word), lettres de motivation, réglage de visibilité, entreprises bloquées, offres favorites, alertes.

Téléphone du candidat (facultatif) : il sert uniquement à l'équipe JobNex pour vous joindre au sujet de votre compte ou d'une candidature quand l'e-mail ne suffit pas (par exemple une demande d'aide que vous nous avez adressée, un signalement qui vous concerne, un problème d'accès). Il n'est jamais montré aux recruteurs : ni sur votre profil, ni dans une candidature, ni dans le CV transmis, ni dans la recherche de profils ; les entreprises vous écrivent par la messagerie. Aucun message automatique (SMS, WhatsApp) n'y est envoyé et il ne sert à aucune prospection. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis « Mon profil » ; il est supprimé avec votre compte.

Contenu du CV : nous vous rappelons qu'un CV peut contenir des informations que nous ne vous demandons pas et que nous vous conseillons de ne pas y faire figurer : date de naissance, photographie, situation familiale, numéro de pièce d'identité, nationalité, religion, état de santé, ou toute autre donnée sensible au sens de la loi n° 2014-038. Si vous les incluez, elles sont traitées comme le reste du CV, sous votre responsabilité, et nous ne les utilisons pas pour la mise en correspondance des profils et des offres.

Entreprise et recruteur : dénomination, forme, secteur, taille, description, site web, adresse, logo, identifiants NIF / STAT (facultatifs ou requis pour la vérification), documents de vérification (par exemple extrait RCS, carte fiscale), rôle du recruteur dans l'entreprise, membres invités.

Offres : intitulé, description, lieu, type de contrat, mode de travail, rémunération, compétences, date limite, ainsi que les brouillons et l'historique de modification.

Candidatures et interactions : offres auxquelles vous postulez, CV et lettre transmis, statut de la candidature et son historique, notes internes des recruteurs (visibles uniquement par les membres de l'entreprise), invitations envoyées et reçues, messages échangés dans la messagerie, signalements effectués.

Support : contenu de vos e-mails et demandes.

3.2 Données collectées automatiquement

Connexion et sécurité : adresse IP, date et heure des requêtes, identifiant de session, navigateur et système d'exploitation (chaîne « user-agent »), identifiant technique de requête, résultat des contrôles de sécurité (limitation de débit, tentatives de connexion).

Adresse IP des actions sensibles : lorsque vous créez un compte, créez, modifiez ou publiez une offre, envoyez un message, signalez une offre ou un message, ou demandez la vérification d'une entreprise, nous enregistrons l'adresse IP d'où vient l'action, avec la date, la nature de l'action et le compte concerné. Rien d'autre : ni les pages consultées, ni les recherches, ni les candidatures. Cette adresse n'apparaît sur aucun écran, pas même ceux de l'administration ; elle ne figure que dans le dossier d'un compte, un fichier que seul l'administrateur peut établir, pour une raison écrite et journalisée, en cas de plainte ou de réquisition régulière. Elle est effacée après 90 jours (section 9).

Usage : pages consultées, actions effectuées (publication, candidature, changement de statut), horodatage. Nous n'utilisons pas de pixel publicitaire ni d'outil de suivi inter-sites.

Recherches d'offres : les termes recherchés (métier, ville, filtres) et le nombre de résultats sont comptés de façon anonyme et agrégée par jour, sans identifiant, adresse IP ni cookie ; une recherche qui ressemble à une adresse e-mail ou à un numéro de téléphone n'est pas comptée, et ces comptages sont effacés après 180 jours. Ils nous disent quels métiers et quelles villes manquent d'offres.

Journal d'administration : les actions des administrateurs de JobNex (vérification, suspension, modération) sont journalisées avec l'identité de l'administrateur, la date et le motif.

3.3 Données produites par le service

Score de complétude du profil, score de compatibilité entre un profil et une offre (et ses composantes), résultats de l'analyse automatique d'un CV (avant validation par vous), résumés ou brouillons générés par l'IA (avant validation par vous), statut de vérification d'une entreprise, liste d'offres proches de vos candidatures récentes (calculée au moment de l'envoi du résumé quotidien, jamais conservée).

3.4 Données que nous ne collectons pas

Nous ne demandons ni ne déduisons : origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques, données génétiques, condamnations. Nous ne collectons pas de données bancaires (les paiements sont traités par des prestataires agréés qui ne nous transmettent que la confirmation et le montant).

4. Pourquoi nous les traitons et sur quel fondement

La loi n° 2014-038 exige que tout traitement repose sur un fondement légitime, poursuive une finalité déterminée et soit proportionné. Voici les nôtres.

Nous ne traitons jamais vos données pour : de la publicité ciblée, de la revente ou de la location de fichiers, du profilage à des fins étrangères au recrutement, ou une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

5. Visibilité de votre profil et transmission aux recruteurs

5.1 Vous choisissez. Votre profil candidat dispose d'un réglage de visibilité que vous pouvez changer à tout moment :

• Visible des recruteurs (par défaut) : les recruteurs inscrits peuvent trouver votre profil dans leurs recherches, sous une forme résumée et anonymisée : titre, ville, expérience, compétences, langues, disponibilité, score de compatibilité. Vos nom, prénom, photo, coordonnées et CV ne sont pas affichés à ce stade.
• Visible uniquement des entreprises auxquelles j'ai postulé : votre profil n'apparaît dans aucune recherche ; seules les entreprises auxquelles vous postulez le voient.
• Privé : votre profil n'est visible que de vous. Vous pouvez toujours postuler ; l'entreprise reçoit alors votre candidature.

5.2 Quand une entreprise voit votre identité complète. Uniquement lorsque vous en prenez l'initiative : en postulant à l'une de ses offres, ou en acceptant l'invitation qu'elle vous a adressée. L'entreprise accède alors à votre profil complet, au CV que vous avez choisi et à votre lettre, ainsi qu'à la messagerie avec vous.

5.3 Ce que l'entreprise peut faire ensuite. Elle peut consulter et télécharger votre CV, changer le statut de votre candidature, rédiger des notes internes (que vous ne voyez pas), vous écrire. Elle devient responsable de traitement pour ces données (section 14). Le retrait de votre candidature ou la suppression de votre compte n'efface pas les copies qu'elle a déjà téléchargées.

5.4 Entreprises bloquées. Vous pouvez désigner des entreprises (par exemple votre employeur actuel) qui ne pourront pas voir votre profil dans leurs recherches ni vous inviter. Ce blocage repose sur l'identité de l'entreprise telle qu'inscrite sur JobNex ; il ne peut pas empêcher une personne d'utiliser un autre compte ou une autre entreprise.

5.5 Moteurs de recherche. Les profils candidats ne sont jamais indexés par les moteurs de recherche. Seules les offres publiées et les pages d'entreprise sont publiques.

5.6 Autres candidats. Aucun candidat ne peut voir le profil, les candidatures ou les messages d'un autre candidat.

6. Intelligence artificielle et score de compatibilité

6.1 Analyse de CV. Lorsque vous cliquez sur « Lire mon CV », le texte de votre CV est transmis à un modèle de langage fourni par Anthropic PBC (États-Unis) pour en extraire les informations structurées (expériences, formations, compétences, langues). Le résultat vous est présenté ; vous cochez ce que vous souhaitez appliquer à votre profil et corrigez le reste. Rien n'est enregistré dans votre profil sans votre validation. Le résultat de l'analyse est conservé pour éviter de retraiter le même fichier ; il est supprimé avec le CV. Anthropic traite ces données en qualité de sous-traitant, pour la seule durée de la requête, et, selon ses engagements contractuels applicables à l'usage via son API, n'utilise pas les données transmises pour entraîner ses modèles.

6.2 Aide à la rédaction. Les fonctionnalités d'aide à la rédaction (offre, lettre, résumé factuel d'une candidature, suggestions) transmettent au même prestataire les seules informations nécessaires (par exemple l'intitulé du poste et vos mots-clés ; ou votre profil et l'offre visée). Le texte produit est un brouillon que vous modifiez et validez.

6.3 Score de compatibilité. Le score entre votre profil et une offre est calculé par nos propres règles, sans IA générative, à partir de critères objectifs : compétences requises et souhaitées, années d'expérience, localisation et mode de travail, rémunération, disponibilité. Ses composantes vous sont affichées afin que vous compreniez ce qui joue en votre faveur et ce qui manque. Il est également visible du recruteur pour les candidatures reçues. Il ne prend en compte aucune donnée sensible.

6.4 Aucune décision automatisée. Conformément à la loi n° 2014-038, aucune décision vous concernant, accepter ou refuser une candidature, retenir ou écarter un candidat, suspendre un compte, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Le score et les outils de tri sont des aides ; la décision de recrutement appartient au recruteur, et les mesures de modération sont validées par une personne de JobNex. Vous pouvez demander une intervention humaine et faire valoir votre point de vue sur toute mesure qui vous affecte.

6.5 Plafonds. Pour prévenir les abus et maîtriser les coûts, le nombre d'utilisations des fonctionnalités d'IA par utilisateur et par période est limité.

7. Qui reçoit vos données (destinataires et prestataires)

7.1 Autres utilisateurs, dans les limites de la section 5 : les recruteurs et membres de l'entreprise à laquelle vous postulez ou dont vous acceptez l'invitation ; les candidats qui postulent à vos offres (ils voient la page publique de votre entreprise et les informations de l'offre, ainsi que le prénom et la fonction du recruteur qui leur écrit).

7.2 Notre équipe : les personnes habilitées d'APli SARLU (administration, support, modération), soumises à une obligation de confidentialité, n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission, et leurs actions d'administration sont journalisées.

7.3 Nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et sont liés par contrat :

Aucun prestataire de paiement n'est utilisé pour l'instant : les plans payants sont activés à la main, après un échange par e-mail ou message. Aucun outil de supervision externe ni de mesure d'audience n'est en place : les erreurs techniques sont journalisées par l'hébergeur et signalées à notre équipe par e-mail interne. Cette politique sera mise à jour avant tout ajout de prestataire.

La liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à contact@apli.mg.

7.4 Autorités : nous pouvons communiquer des données aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation malgaches lorsque la loi nous y oblige ou sur réquisition régulière, et aux autorités étrangères compétentes dans les mêmes conditions. Nous vérifions la base légale de chaque demande et limitons la communication au strict nécessaire.

7.5 Opérations sur la société : en cas de fusion, cession ou réorganisation d'APli SARLU ou du service JobNex, vos données pourraient être transférées au successeur, qui serait tenu par la présente politique ; vous en seriez informé.

7.6 Nous ne vendons pas vos données. Jamais. À personne.

8. Transferts hors de Madagascar

Certains de nos prestataires sont établis ou hébergent des données hors de Madagascar : Supabase Inc. (base de données, authentification, fichiers : Londres, Royaume-Uni), Vercel Inc. (hébergement de l'application : États-Unis, points de présence dont l'Europe), Resend, Inc. (e-mails : États-Unis et Union européenne) et Anthropic PBC (analyse de CV et aide à la rédaction : États-Unis). Ces transferts sont inscrits au registre des traitements et dans la déclaration adressée à la CMIL. La loi n° 2014-038 subordonne un transfert de données à caractère personnel vers un État étranger à l'existence, dans cet État, d'un niveau de protection des personnes similaire, ou à des garanties appropriées.

Pour chacun de ces transferts, nous nous assurons de garanties appropriées : contrats de sous-traitance comportant des clauses de protection des données (notamment les clauses contractuelles types reconnues au niveau international, et les engagements de traitement des données des prestataires), limitation des données transmises au strict nécessaire, chiffrement en transit et au repos, et choix, lorsque le prestataire le permet, de régions d'hébergement européennes (Supabase, Londres). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties à contact@apli.mg.

9. Durées de conservation

Ces durées sont appliquées par une tâche automatique qui passe chaque jour. Chaque passage inscrit ce qu'il a effacé (le traitement, le nombre de lignes, la date) dans un journal interne qui ne contient aucune donnée personnelle ; ce journal est tenu à la disposition de la CMIL. Les durées qui relèvent d'une obligation légale (facturation) ou d'une boîte e-mail (demandes d'exercice de droits) sont tenues à la main, et le registre des traitements le dit.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment : chiffrement de toutes les communications (HTTPS/TLS) et des données au repos chez nos hébergeurs ; mots de passe hachés avec un algorithme robuste ; règles d'accès aux données appliquées directement au niveau de la base de données pour chaque utilisateur (un candidat ne peut techniquement pas lire les données d'un autre, une entreprise ne peut pas lire les candidatures d'une autre) ; fichiers CV et documents stockés dans des espaces privés accessibles uniquement par des liens temporaires signés ; limitation des débits et protection contre les tentatives de connexion répétées ; journalisation des actions d'administration ; sauvegardes régulières ; contrôle des offres contre les contenus interdits ; principe du moindre privilège pour notre équipe ; revue de sécurité du code.

Aucun système n'est infaillible. Si nous constations une violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informerions ainsi que la CMIL dans les meilleurs délais, avec les mesures prises.

De votre côté : choisissez un mot de passe unique et robuste, ne le partagez pas, déconnectez-vous sur un appareil partagé, ne transmettez jamais de pièce d'identité, de RIB ou d'argent à un recruteur avant la signature d'un contrat, et signalez-nous toute activité suspecte.

11. Vos droits et comment les exercer

En application de la loi n° 2014-038, vous disposez des droits suivants :

• Information : la présente politique.
• Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie, ainsi que les informations sur les finalités, destinataires et durées.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. La plupart des données sont modifiables directement depuis votre compte.
• Opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (par exemple l'apparition de votre profil résumé dans les recherches des recruteurs, via le réglage de visibilité), et vous opposer sans motif aux communications de prospection (nous n'en faisons pas). Pour les offres proches de vos candidatures, l'opposition tient en un clic : le lien « Ne plus recevoir ces suggestions » au bas de l'e-mail, ou l'interrupteur « Recommandations d'offres » dans vos réglages de notifications. Vos alertes « Prévenez-moi » continuent : ce sont deux choses différentes, et couper l'une ne coupe jamais l'autre.
• Suppression : demander l'effacement de vos données ; supprimer votre compte depuis vos paramètres. Certaines données sont conservées lorsque la loi l'impose (facturation, journaux de sécurité) ou anonymisées (section 9).
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement le temps de vérifier une contestation.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé sur demande à contact@apli.mg, dans la mesure où cela est techniquement possible.
• Décision automatisée : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (voir section 6.4) et obtenir une intervention humaine.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (fonctionnalités IA, notifications facultatives), sans effet sur les traitements passés.
• Directives post mortem : nous indiquer ce que vous souhaitez qu'il advienne de vos données après votre décès ; à défaut, vos héritiers peuvent demander la clôture du compte.
• Réclamation : saisir la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL), autorité de contrôle instituée par la loi n° 2014-038, ou toute autorité qui lui succéderait, sans préjudice d'un recours juridictionnel. Nous vous invitons à nous écrire d'abord à contact@apli.mg : la plupart des demandes se règlent en quelques jours.

Comment : écrivez à contact@apli.mg depuis l'adresse de votre compte (ou joignez un justificatif d'identité si vous écrivez depuis une autre adresse, afin que nous ne communiquions pas vos données à un tiers). Nous répondons dans un délai maximal de trente (30) jours, prolongeable une fois pour des demandes complexes, et vous en informons. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

12. Cookies et traceurs

JobNex utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : cookie de session d'authentification (pour rester connecté), cookie de sécurité (protection contre les requêtes forgées), préférence d'affichage. Ces cookies ne requièrent pas de consentement et ne sont pas utilisés pour vous suivre sur d'autres sites.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social. Si nous utilisons un outil de mesure d'audience, il est configuré pour ne déposer aucun cookie et ne collecter aucun identifiant individuel (statistiques agrégées uniquement).

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies ; le service de connexion ne fonctionnera alors pas.

13. Mineurs

JobNex est destiné aux personnes de 18 ans et plus. Un candidat de 16 à 18 ans peut créer un compte avec l'autorisation de son représentant légal, dans le respect du Code du travail (loi n° 2024-014) relatif au travail des jeunes. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 16 ans ; si vous pensez qu'un mineur a créé un compte sans autorisation, écrivez-nous et nous le supprimerons.

14. Recruteurs : vos obligations sur les données des candidats

Lorsqu'une entreprise consulte, télécharge ou exporte des données de candidats via JobNex, elle devient responsable de traitement pour ces données, au sens de la loi n° 2014-038, et s'engage à :

• ne les utiliser que pour le recrutement lié à l'offre concernée (ou une offre similaire au sein de la même entreprise), jamais pour de la prospection, de la vente, de la formation payante ou la constitution de fichiers ;
• les traiter de manière confidentielle et en limiter l'accès aux personnes participant au recrutement ;
• ne pas les transmettre à des tiers (autres entreprises, cabinets, groupes de discussion) sans base légale ;
• ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire au processus de recrutement, et les supprimer ensuite (recommandation : 6 mois après la clôture de l'offre, sauf accord du candidat pour un vivier) ;
• répondre aux demandes d'exercice de droits qu'un candidat lui adresserait directement ;
• ne fonder aucune décision de recrutement sur un critère discriminatoire (section 7.3 des Conditions d'utilisation) ni sur le seul score de compatibilité ;
• accomplir, le cas échéant, les formalités qui lui incombent auprès de la CMIL.

JobNex peut suspendre ou exclure toute entreprise manquant à ces obligations et transmettre les éléments aux autorités.

15. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du service, de nos prestataires ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur JobNex avec sa date. Toute modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouveau transfert) vous est notifiée au moins quinze (15) jours avant sa prise d'effet, par notification sur le service et/ou par e-mail ; lorsqu'elle repose sur votre consentement, nous vous le demanderons.

16. Références légales

• Constitution de la République de Madagascar (2010), notamment l'article 13 (respect de la vie privée et secret des correspondances) et l'article 28 (non-discrimination dans le travail et l'emploi).
• Loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel (Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés).
• Loi n° 2014-006 du 19 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité.
• Loi n° 2014-024 du 10 décembre 2014 sur les transactions électroniques.
• Loi n° 2014-025 du 10 décembre 2014 sur la signature électronique.
• Loi n° 2015-014 du 10 août 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs.
• Loi n° 2016-056 du 2 février 2017 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique.
• Loi n° 2024-014 du 14 août 2024 portant Code du travail.
• Convention n° 111 de l'Organisation internationale du Travail concernant la discrimination (emploi et profession), ratifiée par Madagascar.
• Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014), à titre de référence régionale.

Politique de confidentialité JobNex, Version 1.4, © APli SARLU, Antananarivo.